Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement régit le Conseil économique et social (ci-après, CES) en vertu du chapitre troisième de la Loi 32/2018 , du 6 décembre, qualifiée de l'action syndicale et patronale.

2. En particulier, le présent Règlement précise la nature, la mission et le rattachement, les fonctions et la composition du CES, et établit les règles relatives à la nomination et au remplacement des membres, aux cessations de fonctions et vacances, aux droits et devoirs des membres du CES, aux fonctions de direction, à la convocation et à l'ordre du jour, au quorum, et au régime des décisions et des procès-verbaux des séances du CES.