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← Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019

Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe.

Laissez-passer Laissez-passer / Salvoconducto / Safe conduct Le Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre délivre le présent laissez-passer, valable uniquement pour retourner en Andorre et dans les pays de transit, à la personne déclarant se nommer : Le Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre délivre le présent laissez-passer, valable uniquement pour retourner en Andorre et dans les pays en transit, à la personne se présentant comme : El Ministerio de Asuntos Exteriores del Principado de Andorra expide el presente salvoconducto, válido únicamente para volver a Andorra y países en tránsito, a quien dice ser: The Ministry of Foreign Affairs of the Principality of Andorra has issued this safe conduct, which is only valid to return to Andorra and countries in transit, to the person identifying himself/herself as: Prénom : Prénom / Nombre / Name: Nom : Nom / Apellidos / Surname: Sexe : Sexe / Sexo / Gender: Lieu et date de naissance : Lieu et date de naissance / Lugar y fecha de nacimiento / Place and date of birth: Nationalité : Nationalité / Nacionalidad / Nationality Numéro de passeport : Número de passeport / Con el número de pasaporte / With passport number: Date de péremption du passeport : Date d'expiration du passaport / Fecha de caducidad del pasaporte / Passport expiration date: Ayant prévu de retourner en Andorre : Ayant prévu retourner en Andorre / Que tiene previsto volver a Andorra / Who intends to return to Andorra: Ce laissez-passer est valable jusqu'au : Ce laissez-passer est valable jusqu'à / Este salvoconducto es válido hasta / This safe conduct is valid until Le Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre Le Ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre / El Ministerio de Asuntos Exteriores del Principado de Andorra / The Ministry of Foreign Affairs of the Principality of Andorra Le chef de mission diplomatique ou l'agent diplomatique Le chef de la mission diplomatique ou l'agent diplomatique / El jefe de misión diplomática o el agente diplomático / The head of the diplomatic mission or the diplomatic agent

En vigueur depuis le 14/11/2019 · texte original · Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019 (BOPA 2019-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe unic du Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-06/reglament-relatiu-expedicio-salconduit-andorra/annex-unic

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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