Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
La infracció a aquestes disposicions se sanciona amb les sancions previstes a l’Ordinació de circulació de vianants i de vehicles vigent.
Art. 3 du Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 13/11/2019.
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