Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Queden habilitats com a espais d’estacionament de caravanes, vehicles camperitzats i d’autocaravanes tots aquelles zones d’aparcament amb horari limitat (zones blaves o verdes) situades dins de la Parròquia.

En vigueur depuis le 13/11/2019 · texte original · Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6… (BOPA 2019-11-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 13/11/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-06/reglament-regulacio-estacionament-caravanes-vehi/art-1?data=2019-11-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.