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Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Subcomissions i grups de treball tècnics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Subcomissions i grups de treball tècnics

1. La CENBA pot establir totes les subcomissions i grups de treball tècnics que estimi pertinents per desenvolupar millor les seves funcions.

2. Per cada subcomissió i grup de treball tècnic, la CENBA estableix la seva composició, la seva missió, els seus objectius i la periodicitat de les reunions que ha de mantenir.

En vigueur depuis le 31/10/2019 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de… (BOPA 2019-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-funcionament-intern-comissio-coordinac/art-5?data=2019-10-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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