Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional quarta
Els professionals que exerceixen en el marc de l’exercici de curta durada previst en la normativa de professions titulades i que signen conveni amb la CASS estan sotmesos al procés d’acreditació i han de complir els requisits previstos en l’article 3, apartats 3 i 4, en l’apartat 5, lletra a i en l’apartat 6.
Disposition additionnelle quatrième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2023.
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