Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième.
Les professionnels qui exercent dans le cadre de l'exercice de courte durée prévu par la réglementation des professions réglementées et qui signent une convention avec la CASS sont soumis à la procédure d'accréditation et doivent remplir les conditions requises prévues à l'article 3, paragraphes 3 et 4, au paragraphe 5, lettre a et au paragraphe 6.
Disposition additionnelle quatrième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.