Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les professionnels de santé des domaines prévus à l'article 2 qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont conventionnés avec la CASS sont accrédités, bien que leur accréditation soit soumise aux causes de révocation énoncées à l'article 4, paragraphe 4, et à la nécessité du renouvellement de l'accréditation prévu à l'article 5.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.