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← Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019

Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

Queden fora de l’àmbit d’aplicació d’aquest Reglament els professionals contractats pels centres o establiments dins del Principat d’Andorra que, com el SAAS, signen conveni amb la CASS. No obstant, a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, han d’exigir als professionals de la salut que contractin en règim laboral dels àmbits previstos en l’article 2 els requisits establerts en l’article 3, apartats de l’1 al 4, en l’apartat 5, lletra a i en l’apartat 6.

En vigueur depuis le 30/10/2019 · texte original · Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/da-1?data=2026-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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