Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Sont exclus du champ d'application du présent Règlement les professionnels engagés par les centres ou établissements situés dans la Principauté d'Andorre qui, comme le SAAS, signent une convention avec la CASS. Néanmoins, à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, ceux-ci doivent exiger des professionnels de santé qu'ils engagent sous contrat de travail dans les domaines prévus à l'article 2 les conditions requises établies à l'article 3, paragraphes 1 à 4, au paragraphe 5, lettre a et au paragraphe 6.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.