Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Durée de l'accréditation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Durée de l'accréditation
L'accréditation a une durée de quatre ans et le renouvellement de l'accréditation est obtenu pour des périodes successives de quatre ans conformément à des critères de formation continue des professionnels de santé et de qualité des soins dans l'exercice de la profession.
Art. 5 du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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