Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
L'accréditation est nécessaire pour signer la convention avec la CASS pour les professionnels de santé des domaines suivants :
a) Médecine
b) Soins infirmiers
c) Kinésithérapie
d) Odontologie
e) Orthophonie
f) Biologie et autres diplômes pour l'exercice dans les laboratoires d'analyses cliniques
g) Orthopédie
h) Audioprothèse
i) Orthoptie et rééducation visuelle
j) Ergothérapie
k) Psychologie
l) Podologie
m) Diététique et nutrition.
Art. 2 du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.