Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. D'établir le champ d'application de la procédure d'accréditation des professionnels de santé et les conditions d'obtention de l'accréditation des professionnels de santé qui souhaitent fournir leurs services dans le cadre de la convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS).
2. De définir la procédure d'accréditation des professionnels de santé et d'établir la durée de l'accréditation.
Art. 1 du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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