Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Préparations magistrales financées sans accord préalable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Préparations magistrales financées sans accord préalable
La CASS finance sans accord préalable une préparation magistrale lorsque tous les principes actifs qui entrent dans sa composition figurent sur la liste des principes actifs financés en préparation magistrale.
Art. 3 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.