Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Fórmules magistrals finançades sense entesa prèvia
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Fórmules magistrals finançades sense entesa prèvia
La CASS finança sense entesa prèvia una fórmula magistral quan tots els principis actius que formen part de la fórmula magistral consten a la llista de principis actius que són finançats en formulació magistral.
Art. 3 du Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-11/reglament-es-regula-financament-formules/art-3?data=2019-12-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.