Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament que desenvolupa la cotització reduïda a la Caixa Andorrana de Seguretat Social de les persones que treballen per compte propi, aprovat el 10 de juliol del 2013 i publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra el 17 de juliol del 2013.

En vigueur depuis le 12/09/2019 jusqu'au 03/04/2024 · texte original · Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant… (BOPA 2019-09-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/04/2024

Source : Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant… (BOPA 2024-04-03)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 12/09/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-09-04/reglament-desenvolupa-cotitzacio-caixa-andorrana/dd-1?data=2019-09-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.