Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 03/04/2024 (Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024).
Art. 9 du Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 4 septembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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