Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
1. Les abonnements sont personnels et incessibles et doivent être validés lors de la montée dans le bus ou, si cela est requis, présentés à la personne représentant la société concessionnaire ou à l'autorité communale.
2. L'abonnement donne droit à son titulaire d'utiliser le Bus Comunal conformément aux horaires et aux itinéraires établis par le Commun.
3. Les mineurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un responsable majeur, lequel, pour accéder au bus, doit disposer de son propre abonnement ou payer le prix du trajet conformément au barème des tarifs établi par le Commun.
Art. 3 du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-08-01/reglament-regulador-abonaments-servei-bus/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.