Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
1. En cas de perte de l'abonnement, il convient de demander un duplicata en remplissant dûment la demande correspondante et en la remettant au Commun d'Andorra la Vella.
2. Les usagers qui sollicitent un duplicata doivent joindre à la demande de duplicata correspondante une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du Service de Police.
Art. 4 du Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er août 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.