Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 18 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18 bis abrogé depuis le 15/10/2020 (Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020).
Art. 18 bis du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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