Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
1. Le SAC décide du moyen le plus approprié pour procéder à la reproduction selon les caractéristiques physiques du document.
2. En cas d'utilisation des documents des Archives communales à des fins de publication ou de diffusion publique, leur provenance doit obligatoirement être indiquée. En cas de reproduction d'images, le nom de l'auteur/e doit également être indiqué, s'il est connu, sans préjudice d'autres obligations et/ou limitations qui peuvent être établies.
3. La demande de reproduction peut être refusée lorsqu'il peut en résulter un préjudice pour l'état de conservation de la documentation ou pour le bon fonctionnement du SAC. L'autorisation entraîne le paiement du prix stipulé dans la liste des prix publics, tant de la copie que des droits des Archives communales.
Art. 49 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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