Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Il incombe au Service des archives communales de diffuser le patrimoine documentaire de la Paroisse en tant que partie intégrante du Patrimoine culturel d'Andorre. À cet effet, il collabore aux actions, activités et initiatives du Commun lui-même ou d'autres Services d'archives, ainsi qu'avec différents organismes et/ou particuliers qui contribuent à la conservation et à la diffusion du patrimoine culturel de la Paroisse. Section
1. De la reproduction et de l'utilisation des documents
Art. 46 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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