Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Font partie du Patrimoine documentaire du Commun d'Escaldes-Engordany les documents visés à l'article 2 et 5.3 du présent Règlement. Est également considérée comme présentant un intérêt toute la documentation provenant des personnes physiques ou morales de la Paroisse ou qui y ont été liées.
Art. 43 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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