Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Conformément au classement des fonds documentaires, font l'objet d'un transfert périodique aux Archives communales les registres officiels, les dossiers administratifs, les dossiers et tout autre document dans les termes énoncés à l'article 2 du présent Règlement, dont le traitement administratif est achevé. Tant que cette circonstance ne s'est pas produite, la documentation doit être conservée dans chacun des départements ou sections correspondants.
Art. 22 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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