Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 26 juillet 2006. Ce qui est rendu public pour information générale Andorra la Vella, le 14 mai 2019 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement en fonctions 1 Autoliquidation de l'ITP - 100.pdf 2 Autoliquidation de l'ITP -
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.