Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Adoption des décisions. Majorités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Adoption des décisions. Majorités
1. Les propositions et/ou actions que la Commission de la Mutuelle soumet au vote sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les mutualistes. La majorité simple est réputée atteinte lorsque les votes favorables sont plus nombreux que les votes défavorables.
Art. 7 du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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