Article 6. Déroulement du processus électoral

Article 6. Déroulement du processus électoral

1. Le vote a lieu dans les locaux aménagés par le Commun d'Encamp au sein de ses installations, pendant la journée de travail.

2. Les bulletins, qui contiennent les propositions et/ou les actions de la Commission de la Mutuelle, qui sont fournis par le Département des Ressources humaines, avec la même typographie et sont déposés dans une enveloppe fermée dans des urnes scellées.

3. L'électeur qui s'apprête à voter devra s'identifier au préalable et recevra du président du bureau une enveloppe. Il l'introduira ensuite dans l'urne correspondante.

4. Chaque électeur peut voter parmi toutes les propositions et/ou actions présentées sur les bulletins, en marquant d'une « x » l'option de ce qu'il souhaite choisir.

5. Le Commun d'Encamp doit fournir les moyens nécessaires au déroulement normal du vote et du reste du processus électoral. Il peut également organiser la manière dont les employés doivent exercer le droit de suffrage afin de perturber le moins possible le fonctionnement normal du Commun d'Encamp.