Article 8. Votes valables, votes blancs et nuls

Article 8. Votes valables, votes blancs et nuls

1. Les votes valables seront ceux résultant des votes exprimés, déduction faite des votes blancs et nuls.

2. Sont considérés comme votes nuls et sans aucun effet ceux exprimés au moyen de :

a) Bulletins raturés, incomplets, bulletins qui, de quelque manière que ce soit, présentent des altérations et, en général, tous ceux qui contreviennent au sens du vote.

b) Deux bulletins ou plus inclus dans une même enveloppe qui ne sont pas identiques.

c) Bulletins comportant une mention manuscrite ajoutée.

d) Bulletins tachés si, selon l'appréciation du bureau électoral, la tache a été faite dans l'intention d'identifier le bulletin.

e) Bulletins différents de ceux fournis par la Commission.

f) Bulletins inclus dans une enveloppe avec tout autre élément.

g) Bulletins introduits dans l'urne sans enveloppe.

h) Enveloppes introduites dans l'urne sans aucun bulletin.

3. Sont considérés comme votes valables ceux exprimés au moyen de :

a) Deux bulletins identiques ou plus inclus dans une même enveloppe. Dans ce cas, il est considéré comme un seul vote valable.

b) Bulletins tachés si, selon l'appréciation du bureau électoral, la tache n'a pas été faite dans l'intention d'identifier le bulletin.

c) Un bulletin qui se déchire au moment de l'ouverture de l'enveloppe pour procéder au dépouillement. Dans ce cas, le bulletin est considéré comme intact.

4. Les votes ne peuvent être déclarés nuls pour des motifs autres que ceux prescrits par la présente norme.

5. Les votes blancs doivent être consignés dans les procès-verbaux de manière distincte des votes nuls.

6. Les votes valables et les votes nuls contestés par un membre du bureau doivent être joints à la documentation, et leur nombre doit être consigné.