Article 5. Bureau électoral

Article 5. Bureau électoral

1. Un bureau électoral est constitué au collège électoral d'Encamp et un autre au collège électoral du Pas de la Casa. Chaque bureau est composé de trois mutualistes : un membre de la Commission de la Mutuelle, ayant la plus grande ancienneté au Commun d'Encamp, qui en assure la présidence ; et deux autres membres, dont un mutualiste de la Commission de la Mutuelle le plus jeune ; et un autre choisi par le système de tirage au sort parmi les autres employés du Commun d'Encamp, qui sont les assesseurs. Parmi ceux-ci, le plus jeune exerce les fonctions de secrétaire. Sont désignés comme suppléants ceux qui suivent dans l'ordre établi d'ancienneté, d'âge ou par un nouveau tirage au sort, le cas échéant.

2. Le tirage au sort des assesseurs est effectué au Département des Ressources humaines en présence d'un conseiller désigné par la majorité et d'un autre conseiller désigné par l'opposition communale.

3. Le bureau électoral est chargé de la surveillance du processus électoral, de présider le vote, de procéder au dépouillement, de dresser le procès-verbal correspondant et de statuer sur les réclamations qui peuvent survenir.

4. Le bureau est formellement constitué à l'expiration d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la communication du début du processus électoral.

5. Une fois constitué, le bureau électoral a pour fonction de dresser le procès-verbal de dépouillement dans un délai de trois jours ouvrables, à l'expiration duquel il doit présenter les résultats à la Commission de la Mutuelle.

6. Un membre du bureau tiendra un décompte du nombre d'électeurs qui exercent leur droit de vote et celui-ci sera consigné sur la liste correspondante.