Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Le droit de vote
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Le droit de vote
L'ensemble du personnel du Commun d'Encamp visé à l'article précédent ont le droit de vote libre, secret, personnel et direct.
Art. 3 du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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