Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel qui fournit ses services professionnels au Commun d'Encamp en qualité de fonctionnaire, de travailleur public à durée indéterminée, ainsi qu'au personnel sous relation spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp.
Art. 2 du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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