Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent règlement a pour objet de régir le système de vote des propositions et des actions que la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp soumet aux mutualistes, conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Ordonnance de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp.
Art. 1 du Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-05-10/reglament-regula-sistema-votacions-propostes/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.