Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Adaptation et développement au moyen de circulaires, d'instructions et de communiqués techniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Adaptation et développement au moyen de circulaires, d'instructions et de communiqués techniques
Le directeur général de l'AFA a le pouvoir d'émettre des communications et des communiqués techniques d'application obligatoire afin d'adapter et de développer le régime de supervision simplifiée dans le cadre établi par le présent Règlement.
Art. 6 du Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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