Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Application supplétive du Règlement général d'application de la Loi 12/2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Application supplétive du Règlement général d'application de la Loi 12/2017
Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu par le présent Règlement, le Règlement d'application de la Loi 12/2017 est applicable.
Art. 5 du Règlement d'application de la Loi 12/2017, du 22 juin, relative à l'organisation et à la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, concernant certaines succursales dans la Principauté d'Andorre, du 8 mai 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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