Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Inspecció i control
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Inspecció i control
La inspecció i el control de tot el que estableix aquest Reglament són competència de l’òrgan administratiu competent en matèria de consum.
Abrogé à partir du 30/04/2020
Source : Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et… (BOPA 2020-04-29)
Art. 7 du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, l'information sur les prix à l'unité de mesure et l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux, du 24 avril 2019, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-04-24/reglament-informacio-preus-productes-informacio/art-7?data=2019-11-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.