Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, les notions suivantes sont définies :

a) Accélérateur : organisation conçue pour stimuler la croissance d'entreprises déjà créées et se trouvant à un stade intermédiaire de développement, au moyen d'un large éventail de ressources et de services, tels que des espaces physiques, l'accès au financement, le mentorat ou le conseil aux entreprises, entre autres.

b) Activités d'incubation ou d'accélération : ensemble des services fournis par un incubateur ou un accélérateur, respectivement, mentionnés aux paragraphes 1 et 4 du présent article 2.

c) Entités reconnues : ensemble des entités préalablement reconnues par le Gouvernement aux fins des dispositions de l'article 38 ter.2.B.d de la Loi et qui sont décrites à l'article 3 du présent Règlement.

d) Incubateur : organisation conçue pour soutenir des entreprises ou des projets aux stades initiaux de développement, normalement depuis l'idée commerciale jusqu'à la création et la phase embryonnaire de l'entreprise, au moyen d'un large éventail de ressources et de services, tels que des espaces physiques, l'accès au financement ou le conseil aux entreprises, entre autres.

e) Loi : Loi 10/2018, du 17 mai, qualifiée de modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration.

f) Ministère compétent : le ministère compétent en matière d'économie.

g) Programme d'accélération : relation contractuelle entre l'accélérateur et l'entreprise en vertu de laquelle le premier fournit divers services à la seconde.

h) Programme d'incubation : relation contractuelle entre l'incubateur et l'entreprise ou l'entrepreneur en vertu de laquelle le premier fournit divers services à la seconde.