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Règlement régissant l'Intervention générale et l'exercice du contrôle budgétaire, du 3 avril 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Naturalesa i funcions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Naturalesa i funcions

La Intervenció General, conforme al que disposen els articles 42 i concordants de la Llei general de les finances públiques i les seves modificacions posteriors, és el Centre:

a) Director de la comptabilitat administrativa.

b) Titular dels controls de legalitat, d’oportunitat econòmica i financer.

c) Responsable de les funcions d’estudi, informe i assessorament que d’acord amb l’ordenament jurídic, li sigui encomanades.

En vigueur depuis le 11/04/2019 · texte original · Règlement régissant l'Intervention générale et l'exercice du contrôle budgétaire, du 3 avril 2019 (BOPA 2019-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant l'Intervention générale et l'exercice du contrôle budgétaire, du 3 avril 2019, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-04-03/reglament-regulador-intervencio-general-exercici/art-6?data=2019-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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