Article 41. Planification

Article 41. Planification

1. Le contrôle financier exercé par l'Intervention générale comporte initialement un mémoire de planification tel que le prévoient les normes internationales d'audit.

2. La planification du contrôle financier est élaborée en fonction de l'analyse des risques appliquée aux objectifs à atteindre, aux priorités de chaque exercice et aux moyens disponibles. Elle comprend les actions à réaliser, l'affectation des moyens, la portée et la méthodologie des travaux ainsi que les délais d'exécution et de transmission des rapports associés.

3. Le contenu de la planification peut être adapté au cours de l'exercice, en fonction de l'évolution des travaux et toujours avec l'approbation de l'Intervention générale.