Article 40. Procédures

Article 40. Procédures

1. Le contrôle financier a pour objet la vérification du fonctionnement de l'Administration dans ses aspects économiques et financiers, afin de vérifier le respect de la réglementation applicable et, en général, que la gestion est conforme aux principes de la bonne gestion financière.

2. Le contrôle financier a pour finalité de promouvoir l'amélioration des techniques et procédures de gestion économique et financière, au moyen des propositions découlant des résultats des actions menées, dans les aspects économiques, financiers, patrimoniaux, budgétaires et de procédure.

3. Le contrôle financier consiste, entre autres vérifications, en :

a) L'examen des registres comptables, des comptes ou des états financiers, par l'application de procédures d'analyse.

b) L'examen d'opérations déterminées.

c) La vérification d'aspects déterminés d'une série d'actions menées par l'entité contrôlée.

d) La vérification matérielle des investissements et autres actifs, ainsi que des services, fournitures et dépenses.

e) L'analyse des systèmes et procédures de gestion.

f) La révision des systèmes informatiques de la gestion économique et financière, afin d'en vérifier la fiabilité, l'intégrité, la précision et la disponibilité.

g) D'autres actions et vérifications de contrôle en fonction de l'entité ou des circonstances concrètes.

4. Les tests d'audit proposés doivent être adaptés dans chaque cas en fonction de l'objectif et de la portée du travail, ainsi qu'aux systèmes de contrôle interne et aux sources d'information disponibles dans chaque service.