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← Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019

Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte:

  • Establir el funcionament del Registre Nacional de Voluntats Anticipades.
  • Crear el fitxer automatitzat del Registre Nacional de Voluntats Anticipades en virtut del que preveu la Llei 15/2003 , de protecció de dades.
En vigueur depuis le 13/05/2019 · texte original · Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le fonctionnement du Registre national des directives anticipées, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-regula-funcionament-registre-nacional/art-1?data=2019-05-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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