Article 293 quinquies. Contrats dérivés

Article 293 quinquies. Contrats dérivés

1. Les entités doivent appliquer les dispositions du présent article pour calculer le montant du financement stable requis pour les contrats dérivés visés aux sections troisième et quatrième.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 293 bis nonies, les entités doivent tenir compte de la juste valeur des positions sur dérivés en termes nets lorsque ces positions sont incluses dans un même ensemble de compensation qui remplit les conditions requises établies au paragraphe 1 de l'article 295. Dans le cas contraire, les entités doivent tenir compte de la juste valeur des positions sur dérivés en termes bruts et doivent traiter ces positions sur dérivés comme si elles appartenaient à leur propre ensemble de compensation, aux fins de la section quatrième.

3. Aux fins du présent chapitre, on entend par juste valeur de l'ensemble de compensation la somme des justes valeurs de toutes les opérations incluses dans un ensemble de compensation.

4. Sans préjudice du paragraphe 2 de l'article 293 bis nonies, tous les contrats dérivés énumérés aux lettres a à e du point 2 de l'annexe II qui impliquent un échange complet de montants de principal à la même date sont calculés en termes nets dans les différentes devises, y compris aux fins de la déclaration dans une devise faisant l'objet d'une déclaration séparée conformément au paragraphe 2 de l'article 280, même lorsque ces opérations ne sont pas incluses dans un même ensemble de compensation qui remplit les conditions requises établies au paragraphe 1 de l'article 295.

5. Les espèces reçues en tant que garantie réelle pour réduire l'exposition d'une position sur dérivés doivent être traitées comme telles, et non comme des dépôts soumis à l'application de la section troisième.

6. L'AFA peut décider, si cela est dûment justifié, de ne pas tenir compte des effets des contrats dérivés dans le calcul du ratio de financement stable net, y compris par la détermination des facteurs de financement stable requis et des provisions et pertes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :

a) Que ces contrats aient une échéance résiduelle inférieure à six mois ;

b) Que la contrepartie soit la Banque centrale européenne ou la banque centrale d'un État membre de l'UE ;

c) Que les contrats dérivés servent la politique monétaire de la Banque centrale européenne ou de la banque centrale d'un État membre de l'UE. Lorsqu'une filiale ayant son siège social dans un pays tiers hors de l'UE bénéficie de l'exonération visée au premier alinéa conformément à la législation nationale de ce pays tiers établissant l'exigence de financement stable nette, cette exonération spécifiée dans la législation nationale du pays tiers doit être prise en compte aux fins de la consolidation.