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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 250. Méthode standard

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 250. Méthode standard

1. Les entités doivent calculer les conditions requises de capitaux propres pour risque de CVA d'un portefeuille pour chaque contrepartie conformément à la formule suivante, en tenant compte des couvertures du risque de CVA qui sont éligibles conformément à l'article 252 : Fórmula.pdf 〖 EAD 〗 _i^total = valeur totale de l'exposition au risque de crédit de contrepartie à l'égard de la contrepartie i (agrégée pour l'ensemble des ensembles de compensation), y compris l'effet de la garantie réelle conformément aux méthodes exposées aux articles 172 à 180 de la section cinquième du chapitre troisième, applicable au calcul des conditions requises de capitaux propres pour risque de crédit de contrepartie à l'égard de cette contrepartie.

2. Lorsqu'une contrepartie est incluse dans un indice sur lequel est fondé un contrat d'échange sur défaut utilisé pour couvrir le risque de crédit de contrepartie, l'entité peut déduire le montant notionnel attribuable à cette contrepartie, selon la pondération de son entité de référence, du montant notionnel du contrat d'échange sur défaut lié à l'indice et le traiter comme une couverture nominative unique (Bi) de la contrepartie individuelle assortie d'une échéance fondée sur l'échéance de l'indice. Tableau 1 Échelon de qualité de crédit Pondération « wi » 1 0,7% 2 0,8% 3 1,0% 4 2,0% 5 3,0% 6 10,0%

En vigueur depuis le 20/03/2026 · nouvelle rédaction · Edicte del 12-3-2025 pel qual s'ordena la publicació del Decret 90/2025 del 12-3-2025, de modificació del Reglament de… (en catalan) (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La fórmula i les seves definicions consten com a imatge («Fórmula.pdf») al text vigent; la nova definició d’EAD total s’insereix després de la imatge i substitueix l’anterior definició continguda a la imatge.
Comment le citer

Art. 250 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-250

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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