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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 251. Alternative à l'utilisation des modèles CVA pour calculer les conditions requises de capitaux propres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 251. Alternative à l'utilisation des modèles CVA pour calculer les conditions requises de capitaux propres

À titre d'alternative à l'article 250, pour les instruments mentionnés à l'article 249 et sous réserve d'obtenir le consentement préalable de l'AFA, les entités qui utilisent la méthode de l'exposition initiale prévue à l'article 180 peuvent appliquer un facteur multiplicateur de dix (10) aux expositions pondérées pour risque résultantes au titre du risque de crédit de contrepartie de ces expositions, au lieu de calculer les conditions requises de capitaux propres pour le risque de CVA.

En vigueur depuis le 20/03/2026 · nouvelle rédaction · Edicte del 12-3-2025 pel qual s'ordena la publicació del Decret 90/2025 del 12-3-2025, de modificació del Reglament de… (en catalan) (BOPA 2025-03-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 251 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-251

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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