Article 203. Exigences de capitaux propres

Article 203. Exigences de capitaux propres

1. Conformément à l'approche standard, les entités doivent répartir leurs activités entre les lignes d'activité établies dans le tableau 2 du paragraphe 4 et conformément aux principes établis à l'article 204.

2. Les entités doivent calculer les exigences de capitaux propres pour risque opérationnel comme la moyenne sur trois ans de la somme des exigences annuelles de capitaux propres de toutes les lignes d'activité visées au tableau 2 du paragraphe 4. L'exigence annuelle de capitaux propres pour chaque ligne d'activité doit être égale au produit du facteur bêta correspondant mentionné dans ce tableau 2 et de la part de l'indicateur pertinent affectée à la ligne d'activité correspondante.

3. Au cours d'une année donnée, les entités peuvent compenser, sans aucune limite, les exigences de capitaux propres négatives dans une ligne d'activité quelconque, résultant d'une part négative de l'indicateur pertinent, par des exigences de capitaux propres positives dans d'autres lignes d'activité. Toutefois, si les exigences de capitaux propres agrégées de toutes les lignes d'activité au cours d'une année donnée sont négatives, les entités doivent ajouter au numérateur pour cette année le chiffre zéro.

4. Les entités doivent calculer la moyenne sur trois ans de la somme visée au paragraphe 2 sur la base des trois dernières observations sur douze mois à la fin de l'exercice financier.

Lorsqu'elles ne disposent pas de chiffres audités, les entités peuvent utiliser des estimations d'activité.

Lorsqu'une entité peut prouver à l'AFA que, en raison d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'entités ou d'activités, le recours à la moyenne sur trois ans pour calculer l'indicateur pertinent conduit à une estimation biaisée de l'exigence de capitaux propres pour risque opérationnel, l'AFA peut autoriser l'entité à modifier le calcul pour tenir compte de cette réalité.

Dans ces circonstances, l'AFA peut également exiger, selon les circonstances, qu'une entité modifie son calcul.

Lorsqu'une entité est en activité depuis moins de trois ans, elle peut utiliser les estimations de son plan d'affaires pour calculer l'indicateur pertinent, pour autant qu'elle commence à utiliser les données historiques dès qu'elles sont disponibles.

Tableau 2 Ligne d'activité Liste d'activités Pourcentage (facteur bêta) Financement d'entreprise Prise ferme d'instruments financers ou placement d'instruments financiers avec engagement ferme Services liés à la prise ferme Conseil en investissement Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes, et conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises Recherche en investissements et analyse financière et autres formes de recommandation générale concernant les opérations sur instruments financiers 18% Négociation et vente Négociation pour compte propre Intermédiation sur les marchés interbancaires Réception et transmission d'ordres de clients portant sur un ou plusieurs instruments financiers Exécution d'ordres au nom de clients Placement d'instruments financiers sans engagement ferme Exploitation de systèmes multilatéraux de négociation 18% Courtage de détail (Activités avec des personnes physiques ou avec des PME remplissant les critères établis à l'article 89 pour les expositions sur la clientèle de détail) Réception et transmission d'ordres de clients portant sur un ou plusieurs instruments financiers Exécution d'ordres au nom de clients Placement d'instruments financiers sans engagement ferme 12% Banque commerciale Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables Prêts Crédit-bail Garanties personnelles et engagements 15% Banque de détail (Activités avec des personnes physiques ou avec des PME remplissant les critères établis à l'article 89 pour les expositions sur la clientèle de détail) Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables Prêts Crédit-bail Garanties personnelles et engagements 12% Paiement et règlement Opérations de paiement Émission et gestion de moyens de paiement 18% Services d'agence Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, tels que la gestion de trésorerie et de sûretés réelles 15% Gestion d'actifs Gestion de portefeuille Gestion d'OPC Autres formes de gestion d'actifs 12%