Article 204. Principes applicables à l'affectation aux lignes d'activité

Article 204. Principes applicables à l'affectation aux lignes d'activité

1. Les entités doivent élaborer et documenter des politiques et des critères spécifiques pour intégrer l'indicateur pertinent de leurs lignes d'activité et activités dans le cadre de l'approche standard définie à l'article 203. Ces politiques et critères doivent être revus et ajustés, selon le cas, aux nouveaux risques et activités économiques ou à leur évolution.

2. Les entités doivent appliquer les principes suivants à l'affectation aux lignes d'activité :

a) Toutes les activités doivent être affectées à une seule ligne d'activité, de sorte qu'aucune ne reste non affectée et qu'aucune activité ne soit affectée à plus d'une ligne d'activité ;

b) Les entités doivent affecter les activités qu'elles ne peuvent pas facilement affecter à l'une des lignes d'activité, mais qui constituent une activité auxiliaire d'une autre activité incluse dans ces lignes, à la ligne d'activité correspondant à l'activité qu'elles soutiennent. Si l'activité auxiliaire soutient plus d'une ligne d'activité, les entités doivent utiliser un critère d'affectation objectif ;

c) Si une activité ne peut être affectée à une ligne d'activité déterminée, les entités doivent l'affecter à la ligne d'activité à laquelle correspond le pourcentage (facteur bêta) le plus élevé. Toute activité auxiliaire associée à cette activité doit également être affectée à cette ligne d'activité ;

d) Les entités peuvent utiliser des méthodes internes de valorisation pour affecter l'indicateur pertinent à chaque ligne d'activité. Les coûts générés dans une ligne d'activité qui sont imputables à une ligne d'activité différente peuvent être réaffectés à la ligne d'activité à laquelle ils appartiennent ;

e) L'affectation des activités aux lignes d'activité aux fins de la détermination des exigences de capitaux propres pour risque opérationnel doit être cohérente avec les catégories utilisées par les entités pour les risques de crédit et de marché ;

f) La direction générale est responsable de la politique d'affectation, sous le contrôle de l'organe d'administration de l'entité ;

g) Les entités doivent soumettre le processus d'affectation aux lignes d'activité à un examen indépendant.

3. Le ministère chargé des finances peut élaborer le règlement technique d'exécution pour déterminer les conditions d'application des principes devant régir l'affectation aux lignes d'activité prévus au présent article.