Article 180 bis. Période de marge en risque dans les ensembles de compensation soumis à un appel de marge

Article 180 bis. Période de marge en risque dans les ensembles de compensation soumis à un appel de marge

1. Dans le cas d'opérations soumises à un appel de marge et faisant l'objet d'une évaluation quotidienne aux prix du marché, la période de marge en risque ne doit pas être inférieure à :

a) Cinq jours ouvrables pour les ensembles de compensation composés exclusivement d'opérations de mise en pension, d'opérations de prêt ou d'opérations d'emprunt de titres ou de matières premières et d'opérations de prêt avec appel de marge ;

b) Dix jours ouvrables dans tous les autres cas.

2. Les lettres a et b du paragraphe 1 sont soumises aux exceptions suivantes :

a) Pour tous les ensembles de compensation dans lesquels le nombre de transactions dépasse à tout moment 5.000 au cours d'un trimestre, la période de marge en risque au cours du trimestre suivant ne peut pas être inférieure à vingt jours ouvrables. Cette exception ne s'applique pas aux expositions de négociation des entités ;

b) Lorsque les ensembles de compensation comprennent une ou plusieurs transactions impliquant des sûretés illiquides, ou des dérivés OTC et qui ne peuvent pas être facilement remplacées, la période de marge en risque ne peut pas être inférieure à vingt jours ouvrables. Les entités doivent déterminer si les garanties sont illiquides ou si les dérivés OTC ne peuvent pas être facilement remplacés dans le contexte de conditions de marché extrêmes, caractérisées par l'absence de marchés actifs en continu sur lesquels une contrepartie obtiendrait, dans un délai de deux jours ou moins, de multiples cotations qui n'altéreraient pas le marché ni ne représenteraient un prix reflétant une décote (dans le cas des garanties) ou une prime (dans le cas des dérivés OTC) sur le marché. Les entités doivent examiner si les transactions ou les titres qu'elles détiennent en garantie sont concentrés sur une contrepartie déterminée et si, au cas où cette contrepartie quitterait brusquement le marché, l'entité pourrait remplacer ces transactions ou ces titres.

3. Si une entité a été impliquée dans plus de deux litiges relatifs à des appels de marge concernant un ensemble de compensation déterminé au cours des deux trimestres immédiatement précédents, et que ceux-ci se sont prolongés au-delà de la période de marge en risque applicable en vertu des paragraphes 1 et 2, l'entité doit utiliser une période de marge en risque au moins deux fois plus longue que la période spécifiée aux paragraphes 2 et 3 pour cet ensemble d'opérations pendant les deux trimestres suivants.

4. Aux fins de l'appel de marge selon une périodicité de N jours, la période de marge en risque doit être au moins égale à la période spécifiée aux paragraphes 2 et 3, F plus N jours moins un. Soit : Période de marge en risque=F+N-1