Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 179. Calcul de la valeur exposée au risque selon la méthode standard simplifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 179. Calcul de la valeur exposée au risque selon la méthode standard simplifiée
1. Les entités doivent calculer une valeur exposée au risque unique pour chaque ensemble de compensation conformément aux articles 172 à 178 septies, sous réserve du paragraphe 2.
2. La valeur exposée au risque d'un ensemble de compensation est calculée conformément aux conditions requises suivantes :
a) Les entités ne doivent pas appliquer le traitement prévu au paragraphe 6 de l'article 172 ;
b) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 173, dans le cas d'ensembles de compensation qui ne figurent pas au paragraphe 2 de l'article 173, les entités doivent calculer le coût de remplacement conformément à la formule suivante : RC=máx{VAM,0} Où : RC = coût de remplacement ; VAM = valeur de marché courante ;
c) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 173, lorsqu'il s'agit d'ensembles de compensation : qui sont négociés sur un marché réglementé ; qui sont compensés de manière centralisée par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale agréée conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 648/2012, ou reconnue conformément à l'article 25 dudit Règlement ; ou qui donnent lieu à l'échange bilatéral de sûretés réelles avec la contrepartie en vertu des dispositions de l'article 11 dudit Règlement européen, les entités doivent utiliser la formule suivante : RC=TH+MTA Où : RC = coût de remplacement ; TH = seuil de marge applicable à l'ensemble de compensation en vertu de l'accord de marge et en deçà duquel l'entité ne peut pas exiger de sûretés réelles ; MTA = montant minimal de transfert applicable à l'ensemble de compensation en vertu de l'accord de marge ;
d) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 173, lorsqu'il s'agit de multiples ensembles de compensation soumis à un accord de marge, les entités doivent calculer le coût de remplacement comme la somme du coût de remplacement de chaque ensemble de compensation, calculé conformément au paragraphe 1, comme s'il n'était pas soumis à des marges ;
e) Tous les ensembles de couverture sont établis conformément au paragraphe 1 de l'article 175 bis ;
f) Les entités doivent fixer à 1 le multiplicateur dans la formule utilisée pour calculer l'exposition future potentielle au paragraphe 1 de l'article 176, conformément à la formule suivante : PFE=∑_a ▒〖 majoration 〗 ^((a)) Où : PFE = exposition future potentielle ; 〖 majoration 〗 ^((a)) = majoration de la catégorie de risque a ;
g) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 177 bis, pour toutes les opérations, les entités doivent calculer le delta prudentiel de la manière suivante : δ{ █ (+1 si l'opération est une position longue dans le facteur de risque principal@-1 si l'opération est une position courte dans le facteur de risque principal) ┤ Où : δ = delta prudentiel ;
h) La formule figurant à la lettre a du paragraphe 1 de l'article 177 ter, utilisée pour calculer le facteur de duration prudentiel, est la suivante : facteur de duration prudentiel=E-S Où : E = période comprise entre la date de fin d'une opération et la date de déclaration ; S = période comprise entre la date de début d'une opération et la date de déclaration ;
i) Le facteur d'échéance visé au paragraphe 1 de l'article 177 quater est calculé comme suit :
i) Pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés au paragraphe 1 de l'article 173, MF=1 ; ii) Pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 173, MF=0,42 ;
j) La formule visée au paragraphe 3 de l'article 178 bis, utilisée pour calculer le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j, est la suivante : 〖 NocEf 〗 _j^IR=|D_(j,1) |+|D_(j,2) |+|D_(j,3) | Où : 〖 NocEf 〗 _j^IR = montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j ; D_(j,k) = montant notionnel effectif du segment k de l'ensemble de couverture j ;
k) La formule visée au paragraphe 3 de l'article 178 quater, utilisée pour calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque de crédit pour l'ensemble de couverture j, est la suivante : 〖 majoration 〗 _j^crédit=∑_k ▒ |majoration( 〖 entité 〗 _k )| Où : 〖 majoration 〗 _j^crédit = majoration correspondant à la catégorie de risque de crédit pour l'ensemble de couverture j ; majoration( 〖 entité 〗 _k ) = majoration correspondant à la catégorie de risque de crédit k ;
l) La formule visée au paragraphe 3 de l'article 178 quinquies, utilisée pour calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions pour l'ensemble de couverture j, est la suivante : 〖 majoration 〗 _j^(actions)=∑_k ▒ |majoration( 〖 entité 〗 _k )| Où : 〖 majoration 〗 _j^(actions) = majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions pour l'ensemble de couverture j ; majoration( 〖 entité 〗 _k ) = majoration correspondant à la catégorie de risque sur actions k ;
m) La formule visée au paragraphe 4 de l'article 178 sexies, utilisée pour calculer la majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières pour l'ensemble de couverture j, est la suivante : 〖 majoration 〗 _j^MatPrem=∑_k ▒ |majoration( 〖 type 〗 _k^j )| Où : 〖 majoration 〗 _j^MatPrem = majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières pour l'ensemble de couverture j ; majoration( 〖 type 〗 _k^j ) = majoration correspondant à la catégorie de risque sur matières premières k.
Art. 179 du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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