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← Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019

Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 178 septies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie des autres risques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 178 septies. Méthode standard – Majoration pour la catégorie des autres risques

1. Aux fins de l’article 176, les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie « autres risques » pour un ensemble de compensation donné de la manière suivante : 〖 majoration 〗 ^Autres=∑_j ▒〖 majoration 〗 _j^autres Où : 〖 majoration 〗 ^autres = majoration correspondant à la catégorie « autres risques » ; j = indice désignant les ensembles de couverture liés à d’autres risques établis conformément à la lettre f du paragraphe 1 de l’article 175 bis, et au paragraphe 2 du même article, pour l’ensemble de compensation ; 〖 majoration 〗 _j^autres = majoration correspondant à la catégorie « autres risques » pour l’ensemble de couverture j, calculée conformément au paragraphe 2.

2. Les entités doivent calculer la majoration correspondant à la catégorie « autres risques » pour l’ensemble de couverture j de la manière suivante : 〖 majoration 〗 _j^autres= ϵ _j· 〖 SF 〗 ^autres·| 〖 NocEf 〗 _j^autres | Où : 〖 majoration 〗 _j^autres = majoration correspondant à la catégorie « autres risques » pour l’ensemble de couverture j ; ϵ _j = coefficient du facteur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 178 ; 〖 SF 〗 ^autres = facteur prudentiel applicable à la catégorie « autres risques » d’une valeur égale à 8% ; 〖 NocEf 〗 _j^autres = montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j, calculé de la manière suivante : 〖 NocEf 〗 _j^autres=∑_(l ∈ ensemble de couverture

j) ▒〖 position de risque 〗 _l Où : l = indice désignant la position de risque.

Comment le citer

Art. 178 septies du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-03-06/reglament-desenvolupament-35-2018-solvencia/art-178-septies

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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