Annexe 1

Annexe I.

Classification des éléments de hors bilan

1. Risque élevé :

a) Garanties ayant le caractère de substituts de crédit (par exemple, garanties de bonne fin de lignes de crédit) ;

b) Dérivés de crédit ;

c) Acceptations ;

d) Effets endossés ne portant pas la signature d'une autre entité ;

e) Cessions avec droit de recours en faveur de l'acheteur (par exemple, affacturage, lignes d'escompte de factures) ;

f) Lettres de crédit irrévocables ayant le caractère de substituts de crédit ;

g) Engagements d'achat à terme. Dépôts à terme à terme (forward-forward) ;

h) Dépôts à terme à terme ;

i) Fraction non libérée d'actions et de titres partiellement libérés ;

j) Accords de vente avec engagement de rachat tels que définis dans le cadre comptable applicable ;

k) Autres éléments à risque élevé.

2. Risque moyen :

a) Éléments de hors bilan liés au financement commercial, c'est-à-dire crédits documentaires, émis ou confirmés (voir également « Risque modéré ») ;

b) Autres éléments de hors bilan : (i) Garanties de transport, cautions douanières et fiscales, (ii) Lignes de crédit non utilisées (engagements d'octroi de prêt, d'achat de valeurs, de fourniture de garanties personnelles ou de crédits par voie d'acceptations), d'une durée initiale supérieure à un an, (iii) Facilités d'émission d'effets (NIF) et facilités renouvelables à prise ferme (RUF), (iv) Autres éléments présentant un risque moyen selon l'AFA.

3. Risque modéré :

a) Éléments de hors bilan liés au financement commercial : (i) Crédits documentaires dans lesquels l'expédition de marchandises sert de garantie réelle et autres opérations à dénouement automatique, (ii) Cautionnements (y compris les garanties de soumission et de bonne exécution, ainsi que les garanties connexes de remboursement d'acompte et de retenue à la source) et les garanties n'ayant pas le caractère de substituts de crédit, (iii) Lettres de crédit irrévocables n'ayant pas le caractère de substituts de crédit ;

b) Autres éléments de hors bilan : (i) Lignes de crédit non utilisées, y compris les engagements d'octroi de prêts, d'achat de titres, de fourniture de garanties personnelles ou de crédits par voie d'acceptations, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, et qui ne peuvent pas être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui ne prévoient pas effectivement leur annulation automatique en cas de détérioration de la solvabilité de l'emprunteur, (ii) autres éléments présentant un risque modéré tels que communiqués à l'AFA.

4. Risque faible :

a) Lignes de crédit non utilisées, y compris les engagements d'octroi de prêts, d'achat de valeurs, de fourniture de garanties personnelles ou de crédits par voie d'acceptations, qui peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui prévoient effectivement leur annulation automatique en cas de détérioration de la solvabilité de l'emprunteur. Les lignes de crédit non utilisées peuvent être considérées comme inconditionnellement annulables lorsque leurs conditions autorisent l'entité à les annuler dans toute la mesure permise par la législation relative à la protection du consommateur et les autres dispositions connexes ;

b) Lignes de crédit non utilisées pour des garanties de soumission et de bonne exécution qui peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis, ou qui prévoient effectivement leur annulation automatique en cas de détérioration de la solvabilité de l'emprunteur, et

c) Autres éléments présentant un risque faible selon l'AFA.