Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Entrée en vigueur
1. Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
2. Le présent Règlement doit s'appliquer à compter du lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, à l'exception de :
a) Le paragraphe 1 de l'article 316, qui est applicable à compter du 1er janvier 2020 ;
b) Le paragraphe 1 de l'article 278, qui est applicable à compter du 1er janvier 2021 ; Ce qui est rendu public pour connaissance générale. Andorra la Vella, le 6 mars 2019 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement en fonctions
Disposition finale deuxième du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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